Régime canadien de soins dentaires

Êtes-vous admissible?

• Vous n’avez pas accès à une assurance dentaire.
• Votre revenu familial net rajusté est de moins de 90 000 $.
• Vous êtes un résident canadien aux fins de l’impôt.
• Vous avez rempli une déclaration de revenus l’année dernière.

Quand faire une demande

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) sera offert progressivement. Veuillez vérifier que vous répondez aux 4 conditions d’admissibilité avant de soumettre votre demande. Consultez le calendrier présenté ci-dessous pour savoir quand vous pouvez présenter une demande.

Calendrier des demandes

Services couverts

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aidera à couvrir une partie des coûts d’une large gamme de services de soins buccodentaires.

Remarque : Certains services et traitements supplémentaires au-delà des limites de fréquence établies exigeront une autorisation préalable du RCSD. Votre fournisseur recommandera ainsi un traitement et le RCSD évaluera si le traitement est couvert. Cette préautorisation doit être effectuée avant que vous receviez le traitement. La décision tiendra compte de vos antécédents de santé buccodentaire et de vos problèmes médicaux. Les services et les traitements supplémentaires nécessitant une autorisation à l’avance seront disponibles à compter de novembre 2024.

Voici des exemples de services qui pourraient être couverts par le RCSD lorsqu’ils sont recommandés par un fournisseur de soins buccodentaires :

• Services préventifs et de diagnostic
• Services de base
• Services majeurs
• Services d’anesthésie ou de sédation
• Services orthodontiques

Pour en savoir plus sur les services couverts, consultez le Guide des prestations dentaires du RCSD.

Montant qui sera couvert

Le RCSD remboursera une partie des frais pour votre traitement, mais il ne paiera pas le montant total. Vous pourriez avoir à payer des frais supplémentaires directement au fournisseur de soins buccodentaires si :

• votre revenu familial net rajusté entre 70 000 $ à 89 999 $
• le coût des services de soins buccodentaires que vous avez reçus dépasse les frais remboursés par le RCSD pour ces services
• votre fournisseur de soins buccodentaires et vous avez convenu de services qui ne sont pas couverts par le RCSD

Pour plus d’informations, visitez le site https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires.html
Pour postuler en ligne, visitez le site https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/demande.html