POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Votre vie privée est importante pour nous. Dans le cadre de nos efforts continus pour protéger votre vie privée et assurer la confidentialité de vos informations, nous avons mis en place une politique de confidentialité relative à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des informations personnelles.

RESPONSABILITÉ

Le Clinique Dentaria, est responsable de tous les renseignements personnels qu’il détient. Nous avons désigné un agent de protection de la vie privée qui est responsable de notre conformité aux lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée. Bien que d’autres membres du personnel puissent être responsables de la collecte et du traitement quotidiens de vos renseignements personnels, tout le personnel est informé et reçoit une formation sur l’importance de votre vie privée et sur la façon de traiter vos renseignements personnels. Nous sommes responsables des informations personnelles en notre possession ou sous notre garde, y compris celles qui ont été transférées à un tiers pour être traitées. Nous utiliserons des moyens contractuels pour assurer un haut niveau de protection de toute information personnelle traitée par des tiers.

COLLECTION

Nous recueillons vos informations personnelles directement auprès de vous ou d’une personne autorisée en votre nom. Les types de renseignements personnels sur la santé que nous recueillons peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, vos antécédents médicaux et les dossiers des soins qui vous ont été fournis. Nous recueillons ces informations afin de vous fournir des soins de santé.

OBJET

Nous identifierons le but dans lequel les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment de la collecte. Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes : – Pour planifier et fournir des traitements et des soins dentaires. – assurer le suivi du traitement, des soins et de la facturation – obtenir le paiement des services fournis (par vous, votre assureur privé ou d’autres payeurs) – gérer les comptes des patients – assurer la formation continue de notre personnel – Mener des activités d’amélioration de la qualité – Mener des activités de gestion des risques – Compiler des statistiques – Mener des recherches pour améliorer nos services – Se conformer à nos obligations légales et réglementaires – à d’autres fins autorisées par la loi. Nous ne collecterons, n’utiliserons et ne divulguerons que les informations personnelles nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Lorsque vous signez un formulaire de consentement du patient, vous êtes réputé accepter notre politique de confidentialité relative à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles. Si vos renseignements personnels sont utilisés ou divulgués à des fins qui n’ont pas été identifiées précédemment, nous ferons des efforts raisonnables pour identifier la nouvelle finalité avant son utilisation ou sa divulgation. Nous obtiendrons également votre consentement avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à ces nouvelles fins. Si vous n’êtes pas certain de la raison pour laquelle nous recueillons des informations, veuillez nous contacter pour le demander.

CONSENTEMENT

Vos renseignements personnels ne seront recueillis, utilisés ou divulgués qu’à votre connaissance et avec votre consentement explicite, sauf en cas d’urgence et dans d’autres occasions permises ou exigées par la loi. Une fois votre consentement obtenu, nous ne le solliciterons plus à moins que l’utilisation, le but ou la divulgation ne change. Lorsque vos informations personnelles peuvent être utilisées à des fins non identifiées auparavant, votre consentement peut être demandé après la collecte des informations mais pas avant leur utilisation. À quelques exceptions près, un parent ou un tuteur légal peut donner son consentement au nom d’un enfant âgé de moins de 16 ans. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Veuillez nous contacter pour refuser ou retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels.

LIMITATION DE LA COLLECTE

Nous limitons la collecte d’informations personnelles à la quantité et au type d’informations nécessaires aux fins que nous identifions. Tous les renseignements sont recueillis par des moyens justes et légaux.

LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez expressément ou si la loi l’autorise. Les informations personnelles peuvent être traitées, utilisées, stockées ou consultées dans d’autres pays et peuvent être soumises aux lois de ces pays. Nous utiliserons des moyens contractuels pour assurer un haut niveau de protection des informations personnelles auxquelles des tiers ont accès ou qu’ils traitent. Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Nous limitons l’utilisation de vos informations personnelles, et celles-ci ne sont pas divulguées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf avec votre consentement ou si la loi l’exige. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Ils seront détruits, effacés ou rendus anonymes.

EXACTITUDE

Nous nous efforçons de garder tous les renseignements personnels sous notre contrôle exacts, complets et aussi à jour que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés. Si des informations doivent être mises à jour, nous nous efforcerons de mettre à jour nos dossiers et d’informer les personnes ayant accès à ces informations de ces changements. Si vos informations personnelles changent ou si vous pensez que les informations personnelles sous notre contrôle sont inexactes, veuillez nous contacter pour faire mettre à jour ou corriger ces informations.

SAUVEGARDE

Nous protégeons toutes les informations contre la perte, le vol, l’utilisation non autorisée, les modifications, la copie ou la divulgation. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles, nous prenons les précautions nécessaires pour les détruire, tout comme nous le faisons lors de leur stockage. Selon le format dans lequel vos informations personnelles sont recueillies, les mesures de sécurité peuvent inclure des précautions physiques telles que le verrouillage des classeurs, la restriction de l’accès aux classeurs, aux bureaux et aux fichiers, des mesures organisationnelles telles que la limitation de l’accès sur la base du besoin de savoir, et des mesures technologiques telles que les mots de passe et le cryptage.

OUVERTURE

Nous sommes ouverts et honnêtes à tout moment, en vous fournissant des informations spécifiques sur nos politiques et pratiques concernant la gestion de vos informations personnelles. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter.

ACCÈS INDIVIDUEL

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels vous concernant nous possédons et à qui nous les avons communiqués. Sur demande écrite et moyennant un préavis raisonnable, nous vous donnerons accès aux informations personnelles que nous avons en notre possession, à la manière dont elles ont été utilisées et à toute divulgation à des tiers. Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires qui nous aideront à rendre compte de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles.

CONTESTATION DE LA CONFORMITÉ

Vous avez le droit de contester notre conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous avons mis en place des procédures de demande de renseignements et de plainte et nous prendrons les mesures appropriées pour corriger les politiques et pratiques de traitement des renseignements personnels.

VISITEURS DE NOTRE SITE WEB

En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder à notre site Web ni nous fournir d’informations personnelles. Nous apportons régulièrement des modifications à notre politique de confidentialité. Si vous continuez à accéder à notre site web après la publication des modifications apportées à la présente politique de confidentialité, cela signifie que vous acceptez et consentez à être lié par ces modifications. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des révisions éventuelles

QUAND NOUS COLLECTONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons recevoir automatiquement certaines informations lorsque vous interagissez avec notre site web. Il s’agit d’informations telles que le type de navigateur web que vous utilisez, votre système d’exploitation, votre adresse IP et le nom de domaine du site web à partir duquel vous nous avez visités. En fonction des paramètres de votre navigateur, nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur sous la forme d’un « cookie ». Les cookies sont de petits éléments de données stockés sur votre ordinateur qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site web. Nous pouvons également utiliser des cookies pour fournir du contenu ou sauvegarder des informations (comme votre mot de passe afin que vous n’ayez pas à le saisir à nouveau lors de votre prochaine visite). Vous pouvez désactiver vos cookies à l’aide des fonctions de votre navigateur web ; toutefois, cela peut vous empêcher d’utiliser pleinement certaines ou toutes les fonctions de notre site web.

INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone lorsque vous visitez notre site web et que vous nous contactez pour nous poser une question ou nous faire part d’une préoccupation. Nous ne vendons, ne louons ni ne prêtons aucune information. Dans le but de maintenir l’exactitude des données, d’empêcher tout accès non autorisé et de garantir l’utilisation appropriée des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour protéger les informations que nous recueillons en ligne. Malheureusement, les données transmises sur Internet ne peuvent être sécurisées à 100 %. Comme nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations qui nous sont transmises, vous nous les transmettez à vos propres risques.

INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter notre affilié :

Responsable de la protection de la vie privée

Smiles First Corporation
91 Granton Drive, Richmond Hill
ON, L4B 2N5
Courriel: privacy@smilesfirstcorp.com

Veuillez noter que pour permettre à notre société affiliée de s’acquitter de ses responsabilités envers nous, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et divulgués à notre société affiliée.

Dernière modification : 4 mai 2017

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